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Enquête publique - PLUi du Toucycois

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Enquête publique - PLUi du Toucycois

Modification n°1 du PLUI du Toucycois portant sur les communes de Diges, Fontaines et Toucy.

Mme Catherine BARON, retraitée ; est désignée commissaire enquêteur et M. José JACQUEMAIN son suppléant. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête cotés et paraphés par un des membres de la commission d’enquête seront déposés dans les mairies concernées, pendant 41 jours, du 18 octobre 2016 au 28 novembre 2016 à 17 heures inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque mairie.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser à Mme la présidente de la commission d’enquête à la C.C.C.P., siège de l’enquête : 4, rue Colette – 89130 - TOUCY ou par mail contact@cc-coeurdepuisaye.fr

Un ou plusieurs membres de La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans chacune des mairies et au siège de la Communauté de Communes Cœur de Puisaye le cas échéant, afin de recevoir les observations écrites ou orales du public les :

  • Mardi 18 octobre de 9 h à 12 h à la CC Coeur de Puisaye
  • Lundi 28 novembre de 14 h à 17 h à la CC Coeur de Puisaye
  • Vendredi 04 novembre de 14h30 à 17h30 à Diges
  • Mardi 22 novembre de 14h30 à 17h30 à Fontaines
  • Samedi 19 novembre de 9 h à 12 h à Toucy

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête, à la C.C.C.P. Les informations peuvent être demandées à la CC Cœur de Puisaye, responsable du projet ; Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées à la C.C.C.P. et en préfecture pendant un an.

PDF - 45.4 ko
Avis d’enquête publique

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PDF - 688.5 ko
Arrêté d’enquête publique

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PDF - 7.2 Mo
Modification de droit commun du PLUi du Toucycois

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