La taxe de séjour

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Instauration de la taxe de séjour.

La taxe de séjour a été instituée par loi du 13 avril 1910. L’affectation de la taxe de séjour concerne alors toutes les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique des communes. Et depuis bientôt un siècle, elle n’a jamais perdu sa vocation, puisque encore aujourd’hui les recettes de la taxe sont affectées directement pour le tourisme, ce qui en fait un impôt unique en France (article L2333-27 de CGCT)

La taxe de séjour est exclusivement affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire (l’amélioration du cadre de vie général, l’aménagement à destination de la population et des touristes).

Grâce aux recettes dégagées par la taxe de séjour, reversée aux offices de tourisme communautaire, le territoire dispose de moyens pour mettre en place des actions de qualité en faveur du tourisme.

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Affiche hébergeurs
avril 2015

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Guide d’utilisation de la taxe de séjour
avril 2015
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Registre du logeur
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