Facturation

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La Communauté de Communes finance le service de gestion des déchets dont la gestion est assurée par le Syndicat Mixte de Puisaye. Actuellement, le territoire du Blénavien et du Fargeaulais sont couverts par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et le Toucycois par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). La Communauté de Communes doit établir un régime unique applicable à l’ensemble de son territoire. Le 19 septembre dernier, les conseillers communautaires ont délibéré et retenu la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères comme mode de financement de gestion des déchets.

Différence entre la TEOM et la REOM ?

La TEOM est incorporée à la taxe foncière ; elle est calculée en fonction de la surface de l’habitation ou du bâtiment, 8% de frais de gestion sont prélevés par la trésorerie. La redevance n’a pas une nature fiscale et elle est calculée en fonction de l’importance du service rendu aux usagers et aux activités.

Pourquoi la Communauté de Commune a opté pour la redevance ?

  • Chaque usager paie une redevance calculée en fonction de différents critères en rapport avec le service rendu.
  • La redevance est un système transparent, puisque la collectivité doit connaitre le coût réel du service et le faire payer par la redevance. Cela implique pour la Communauté de Communes de mieux maitriser les coûts.
  • Ce mode de gestion des ordures ménagères doit inciter chaque usager à limiter la quantité de déchets qu’il produit et améliorer le geste du tri.

Qui définit le montant de la redevance ? C’est le conseil communautaire qui vote annuellement les tarifs de la redevance. Le montant des tarifs doit être voté avant le 31 décembre d’une année pour être effectif au 1er janvier de l’année suivante.

Comment est calculée la redevance ? Elle prend en compte l’ensemble de la gestion des déchets : la collecte et le traitement des déchets ultimes (non recyclables), des biodéchets, des déchets recyclables et le fonctionnement des déchèteries. Elle comprend une part fixe et une part variable et est calculée en fonction de :

  • Pour les foyers : du nombre de personnes au foyer 1, 2, 3 et 4 et +, ainsi qu’un tarif résidence secondaire (un seul ramassage hebdomadaire pour toutes les communes depuis le 1er janvier 2016).
  • Pour les professionnels : plusieurs catégories ont été créées de la catégorie 1 à 8 suivant le type de métier et la quantité de déchets produite (détail des catégories dans le règlement intérieur).

Qui est assujetti ? Les usagers sont les utilisateurs du service. Tous les usagers sont soumis à la redevance, exception faite de ceux pouvant justifier que leurs déchets sont déjà éliminés conformément à la loi, dans le cadre d’un contrat avec un prestataire de collecte et de traitement des déchets.

Comment vous sera-telle facturée ? La facturation de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères est établie, semestriellement, à compter du 1er janvier de chaque année. L’usager recevra deux factures par an : une en mai et une en novembre. La facture est directement adressée a celui qui produit les déchets, locataire ou propriétaire occupant. Les professionnels quant à eux reçoivent une facture par an en novembre.

Il est important de nous notifier tout changement de situation (naissance, décès, déménagement ...) ces éléments modifiant le montant de votre redevance.
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Tarifs 2016 particuliers

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Tarifs 2016 professionnels

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Règlement

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